CONTROLES IDENTIFICATION & TRAABILITE SANITAIRE DES EQUIDES

Depuis le 4 juin 2015 (article L212-13 du Code Rural, modifié par l'ordonnance 2015-616), les agents de l'IFCE sont habilités à réaliser les contrôles relatifs à l'application du règlement européen identification. Ces contrôles portent sur l'identification des équidés et la traçabilité sanitaire. L'Etat a également confié aux agents de l'IFCE en charge des contrôles une mission de constat de situations non conforme en matière de protection animale. Les contrôles concernent tous les détenteurs, qu'ils [?]

Article mis en ligne le 05/03/2017.

En savoir plus sur le site de l'auteur : www.sellefrancais.fr

Restez informés

Pour suivre l'actualité de notre site en continu, abonnez vous à notre flux rss ou choisissez l'une de nos catégories d'actualités.